Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique décrit la manière dont Yannick Bisson Électromécanicien (« nous », « notre entreprise ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels que vous nous confiez, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, modifiant diverses dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

En utilisant notre site https://yannickbisson.ca/ ou nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Yannick Bisson a été désigné comme responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise.

3. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins identifiées :

• Renseignements d'identification : prénom, nom
• Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale (si pertinente pour une intervention)
• Renseignements sur votre demande : type de service demandé, marque/modèle d'équipement, description du besoin
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via témoins — voir notre politique des témoins)

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de soumission, de service ou d'information
• Planifier et exécuter nos interventions chez vous ou sur votre site
• Effectuer la facturation et tenir les dossiers clients requis par la loi
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site web
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales

Nous ne traitons jamais vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement préalable.

5. Consentement

En soumettant le formulaire de contact ou en nous contactant, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Votre consentement est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques, conformément à la Loi 25.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de fournir certains services.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas et ne louons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les cas suivants :

• À des fournisseurs de services liés par un contrat de confidentialité (ex. hébergement web, comptabilité)
• Pour respecter une obligation légale ou répondre à une demande des autorités compétentes
• Avec votre consentement exprès

Si des renseignements devaient être communiqués hors du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée serait réalisée conformément à la Loi 25.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée prescrite par la loi :

• Dossiers clients : 7 ans après la dernière interaction (obligation fiscale)
• Formulaires de contact sans suite : jusqu'à 12 mois
• Données de navigation : voir notre politique des témoins

À l'échéance, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement des communications par HTTPS / TLS
• Accès restreint aux personnes autorisées
• Sauvegardes régulières et protection contre les logiciels malveillants
• Mots de passe forts et authentification renforcée
• Formation du personnel à la protection des renseignements personnels

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit de retrait du consentement en tout temps
• Droit à la désindexation / cessation de diffusion dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité (à compter du 22 septembre 2024)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable (voir section 2). Nous traitons toute demande dans les 30 jours.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous aviserons dans les meilleurs délais, ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la Loi 25. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions législatives ou nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut du document. Les modifications importantes vous seront signalées via le site.

12. Nous joindre

Pour toute question, plainte ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels :